Conditions générales de ventes domiciliation d’entreprise

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Le « 400 » est un tiers lieux numérique, portant un espace de coworking, de la formation, de la médiation numérique et des projets culturels autour du numérique.
La présente convention porte sur la domiciliation d’entreprise au sein du TIERS LIEUX LE 400 à l’adresse 12 place Jean Marie Dauzier – 19100 BRIVE.

ARTICLE 2 : Nature des services rendus 

Le tiers-lieu s’engage à mettre à disposition les services suivants : 

• L’utilisation de l’adresse : 12 place Jean Marie Dauzier – 19100 Brive
• La distribution de flyers ou carte de visite sur un accueil physique ponctuel
• L’utilisation de l’espace “Salon” pour des animations occasionnelles, gratuites, et ouvertes au public. Ces animations doivent faire l’objet de validation du Conseil d’Administration du 400. 

ARTICLE 3 : Montant et modalités de versement

Les modalités financières pour la mise en place de la domiciliation : 

• 50€ / an pour l’adhésion à l’association LE 400
• 20€ / mois pour l’utilisation de l’adresse

Des prises de rendez-vous pourront se faire sur des espaces de bureaux confidentiels facturés 10€ /heure. 

Le paiement de ces prestations sera directement assuré par la structure Société sur la base de la transmission de factures payables d’avance. 

ARTICLE 4 : Durée de la convention

La présente convention prend effet dès sa signature par les deux parties. Elle est valable jusqu’à la date an+1 inclus.

ARTICLE 5 : Modifications, résiliation, litiges

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas :

• d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs de ses obligations.
• de changement du mode de gestion du tiers-lieu. Dans ce cas, une nouvelle convention sera mise en place, identique sur le fond à la présente. 

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.